Note d'information : Mise à jour sur la mise en œuvre de l’affaire R c. Desautel et ses implications ministérielles
Titre :
Mise à jour sur la mise en œuvre de l’affaire R c. Desautel et ses implications ministérielles
Date fournie :
12 févr. 2025
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Politiques stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2025-SP-00018