Note d'information : Examen de 60 jours sur le fardeau administratif réglementaire rapport de progrès
Titre :
Examen de 60 jours sur le fardeau administratif réglementaire rapport de progrès
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
3 sept. 2025
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Politiques stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2025-SP-00326