Note d'information : Documents justificatifs des modifications apportées à la trousse du projet de loi sur la commercialisation du poisson d’eau douce
Titre :
Documents justificatifs des modifications apportées à la trousse du projet de loi sur la commercialisation du poisson d’eau douce
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
12 nov. 2025
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Politiques stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2025-SP-00483