Note d'information : Description article par article des modifications apportées à la trousse du projet de Loi sur la commercialisation du poisson d’eau douce
Titre :
Description article par article des modifications apportées à la trousse du projet de Loi sur la commercialisation du poisson d’eau douce
Date fournie :
27 nov. 2025
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Politiques stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2025-SP-00495