Note d'information : Réponse du gouvernement au huitième rapport (de la 44e législature, 1re session) du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, intitulé « Assurer l’avenir de la chasse au phoque : passons à l’action »
Titre :
Réponse du gouvernement au huitième rapport (de la 44e législature, 1re session) du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, intitulé « Assurer l’avenir de la chasse au phoque : passons à l’action »
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
14 janv. 2026
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Politiques stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2025-SP-00510