Note d'information : Réponses de suivi à la comparution des fonctionnaires, le 9 décembre 2025, au sujet de l’examen de la Loi sur les pêches (application)

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Titre :
Réponses de suivi à la comparution des fonctionnaires, le 9 décembre 2025, au sujet de l’examen de la Loi sur les pêches (application)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
9 mars 2026
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Politiques stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2025-SP-00545