Note d'information : Tables de négociation de l’article 35
Titre :
Tables de négociation de l’article 35
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
6 mars 2026
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Gestion des pêches et des ports
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2026-009-00044