Note d'information : Mise à jour sur les tables de négociation de l’article 35
Titre :
Mise à jour sur les tables de négociation de l’article 35
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
19 mars 2026
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Gestion des pêches et des ports
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2026-009-00109