Note d'information : Lignes directrices de RCAANC sur la consultation et l’accommodement : Examen ciblé de l’ébauche des lignes directrices de 2026
Titre :
Lignes directrices de RCAANC sur la consultation et l’accommodement : Examen ciblé de l’ébauche des lignes directrices de 2026
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
6 mai 2026
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Politiques stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2026-009-00226