Note d'information : Prépublication du projet de règlement intitulé « Règlement sur l’entretien et la réparation des drains municipaux de l’Ontario »
Titre :
Prépublication du projet de règlement intitulé « Règlement sur l’entretien et la réparation des drains municipaux de l’Ontario »
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
6 févr. 2026
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Politiques stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2026-SP-00008