Note d'information : Présentation du traité sur la haute mer au Parlement
Titre :
Présentation du traité sur la haute mer au Parlement
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
27 avr. 2026
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Politiques Stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2026-SP-000195