Note d'information : Examen exhaustif et rationalisation de la politique et du processus nationaux d’émission de permis
Titre :
Examen exhaustif et rationalisation de la politique et du processus nationaux d’émission de permis
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
28 mai 2026
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Politiques stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2026-SP-00102