Note d'information : Adoption de la politique communale en matière de permis de pêche commerciale pour l'Est du Canada
Titre :
Adoption de la politique communale en matière de permis de pêche commerciale pour l'Est du Canada
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
18 mars 2026
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Politiques stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2026-SP-00121