Note d'information : Propositions relatives au projet de loi omnibus sur la réduction du fardeau administratif
Titre :
Propositions relatives au projet de loi omnibus sur la réduction du fardeau administratif
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
8 mai 2026
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Politiques stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2026-SP-00212