Note d'information : Liste de projets liés à la loi proposée sur l’évaluation d’impact
Titre :
Liste de projets liés à la loi proposée sur l’évaluation d’impact
Date fournie :
25 mars 2019
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Écosystèmes aquatiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2019-009-00113