Note d'information : Amendements possibles au projet de loi C-55 à l’examen article par article par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Titre :
Amendements possibles au projet de loi C-55 à l’examen article par article par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Date fournie :
15 mars 2019
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Écosystèmes aquatiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2019-009-00150