Note d'information : Comité de résolution du sous-ministre — Choix des tables de négociation des traités
Titre :
Comité de résolution du sous-ministre — Choix des tables de négociation des traités
Date fournie :
13 mars 2023
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Région du Pacifique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2023-009-00158