Note d'information : Discussions Exploratoires Avec Le Conseil De La Nation Haïda Pour Poursuivre Les Négociations Sur Le Droit Ancestral Invoqué De Pêche Commerciale
Titre :
Discussions Exploratoires Avec Le Conseil De La Nation Haïda Pour Poursuivre Les Négociations Sur Le Droit Ancestral Invoqué De Pêche Commerciale
Date fournie :
22 août 2023
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Région du Pacifique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2023-501-00044