Note d'information : NOTE DE SERVICE AU MINISTRE – DÉSIGNATION DU COMMISSAIRE DE LA GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE COMME PERSONNE DÉSIGNÉE PAR L’ADMINISTRATEUR EN VERTU DE LA LOI SUR LA COMMUNICATION D’INFORMATION AYANT TRAIT À LA SÉCURITÉ DU CANADA
Titre :
NOTE DE SERVICE AU MINISTRE – DÉSIGNATION DU COMMISSAIRE DE LA GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE COMME PERSONNE DÉSIGNÉE PAR L’ADMINISTRATEUR EN VERTU DE LA LOI SUR LA COMMUNICATION D’INFORMATION AYANT TRAIT À LA SÉCURITÉ DU CANADA
Renseignements supplémentaires :
Reçu par le ministre
Date fournie :
30 mars 2026
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
GCC
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CCG2026-0003239