Note d'information : NOTE D’INFORMATION À LA SOUS-MINISTRE – ACCORD-CADRE DE LA GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE
Titre :
NOTE D’INFORMATION À LA SOUS-MINISTRE – ACCORD-CADRE DE LA GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE
Renseignements supplémentaires :
Reçu par la sous-ministre
Date fournie :
7 mai 2026
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
GCC
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CCG2026-0003659