Note d'information : PROTOCOLE D’ENTENTE ENTRE TRANSPORTS CANADA ET LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE CONCERNANT LE TRANSFERT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES DES AÉRONEFS À LA GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE
Titre :
PROTOCOLE D’ENTENTE ENTRE TRANSPORTS CANADA ET LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE CONCERNANT LE TRANSFERT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES DES AÉRONEFS À LA GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE
Renseignements supplémentaires :
Reçu par la sous-ministre
Date fournie :
27 mai 2026
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
GCC
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CCG2026-0004269