Note d'information : APPROBATION DU PROJET DE RÈGLEMENT SUR LA ZONE DE SERVICES DE TRAFIC MARITIME DE TRANSPORTS CANADA
Titre :
APPROBATION DU PROJET DE RÈGLEMENT SUR LA ZONE DE SERVICES DE TRAFIC MARITIME DE TRANSPORTS CANADA
Renseignements supplémentaires :
Reçu par le ministre
Date fournie :
16 oct. 2025
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
IGCC
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CCGI2025-0008126