Note d'information : PROTOCOLE D’ENTENTE ENTRE LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET LE MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS CONCERNANT LA TRANSITION DE LA GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE
Titre :
PROTOCOLE D’ENTENTE ENTRE LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET LE MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS CONCERNANT LA TRANSITION DE LA GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE
Renseignements supplémentaires :
Reçu par la sous-ministre
Date fournie :
9 déc. 2025
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
IGCC
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CCGI2025-0009545