Note d'information : EVITER LA COMPLICITE DANS LES CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS PAR DES ENTITES ETRANGERES
Titre :
EVITER LA COMPLICITE DANS LES CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS PAR DES ENTITES ETRANGERES
Date fournie :
30 sept. 2019
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
COMRENSFC
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CFINTCOM2019-1251954