Note d'information : DÉLÉGATION DU POUVOIR DE SIGNATURE – PROTOCOLE D’ENTENTE SUR LE PROGRAMME DE CAPACITÉ ALLIÉE DE SURVEILLANCE PERMANENTE DEPUIS L’ESPACE

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Titre :
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE SIGNATURE – PROTOCOLE D’ENTENTE SUR LE PROGRAMME DE CAPACITÉ ALLIÉE DE SURVEILLANCE PERMANENTE DEPUIS L’ESPACE
Renseignements supplémentaires :
Reçu par la sous-ministre
Date fournie :
9 déc. 2025
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
COMRENSFC
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CFINTCOM2025-0009516