Note d'information : PAULA MACDONALD C LES FORCES ARMÉES CANADIENNES – TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE
Titre :
PAULA MACDONALD C LES FORCES ARMÉES CANADIENNES – TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE
Date fournie :
27 mars 2020
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
CJ MDN FC
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CFLA2020-0006512