Note d'information : JOHN DOE (W.A.F.H. #1) C PGC, [CAVIARDÉ] ET AUTRES LITIGES CIVILS IMPLIQUANT DES CADETS - POUR INSTRUCTIONS
Titre :
JOHN DOE (W.A.F.H. #1) C PGC, [CAVIARDÉ] ET AUTRES LITIGES CIVILS IMPLIQUANT DES CADETS - POUR INSTRUCTIONS
Date fournie :
27 mars 2020
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
CJ MDN FC
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CFLA2020-0006513