Note d'information : DEMANDE DE SERVICES JURIDIQUES AUX FRAIS DE L'ETAT

Titre :

DEMANDE DE SERVICES JURIDIQUES AUX FRAIS DE L'ETAT

Date fournie :

13 mai 2020

Organisation :

Défense nationale

Secteur :

CJ MDN FC

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Décision attendue

CFLA2020-0007718