Note d'information : DEMANDE DE SERVICES JURIDIQUES ET D’INDEMNISATION AUX FRAIS DE L’ÉTAT
Titre :
DEMANDE DE SERVICES JURIDIQUES ET D’INDEMNISATION AUX FRAIS DE L’ÉTAT
Date fournie :
10 août 2020
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
CJ MDN FC
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CFLA2020-0011439