Note d'information : RESPONSABILITÉS DE L’ADMINISTRATEUR DES COMPTES EN CE QUI CONCERNE LES BIENS NON PUBLICS EN VERTU DE LA LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES

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Titre :
RESPONSABILITÉS DE L’ADMINISTRATEUR DES COMPTES EN CE QUI CONCERNE LES BIENS NON PUBLICS EN VERTU DE LA LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
Renseignements supplémentaires :
Reçu par la sous-ministre
Date fournie :
19 févr. 2026
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
CJ MDN/FC
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
CFLA2026-0001664