Note d'information : NOTE D INFORMATION A L INTENTION DU SOUS-MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE – TRAITEMENT DES DETENUS DANS LE CADRE DE L OP CARIBBE
Titre :
NOTE D INFORMATION A L INTENTION DU SOUS-MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE – TRAITEMENT DES DETENUS DANS LE CADRE DE L OP CARIBBE
Date fournie :
28 nov. 2019
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
COIC
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CJOC2019-1255748