Note d'information : CRÉATION NON AUTORISÉE, PRODUCTION ET UTILISATION DE BADGES COMPRENANT LA COURONNE ROYALE
Titre :
CRÉATION NON AUTORISÉE, PRODUCTION ET UTILISATION DE BADGES COMPRENANT LA COURONNE ROYALE
Date fournie :
19 sept. 2019
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
CPM
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CMP2019-1236211