Note d'information : DEMANDE D'ARTICLE 3 (B) - AUTHORISATIONJ DE LIBÉRATION [CAVIARDÉ]
Titre :
DEMANDE D'ARTICLE 3 (B) - AUTHORISATIONJ DE LIBÉRATION [CAVIARDÉ]
Date fournie :
9 janv. 2020
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
CPM
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CMP2019-1258814