Note d'information : PRESTATION DE SOINS MÉDICAUX ET DENTAIRES AU PERSONNEL MILITAIRE ÉTRANGER CONFORMÉMENT AUX ENTENTES RÉCIPROQUES CONCERNANT LES SOINS DE SANTÉ AVEC LES PAYS MEMBRES DE L’ORGANISATION DU TRAITÉ DE L’ATLANTIQUE NORD

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Titre :
PRESTATION DE SOINS MÉDICAUX ET DENTAIRES AU PERSONNEL MILITAIRE ÉTRANGER CONFORMÉMENT AUX ENTENTES RÉCIPROQUES CONCERNANT LES SOINS DE SANTÉ AVEC LES PAYS MEMBRES DE L’ORGANISATION DU TRAITÉ DE L’ATLANTIQUE NORD
Date fournie :
5 juin 2025
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
CPM
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CMP2025-0003358