Note d'information : APPROBATION DES MESURES DE REDRESSEMENT SYSTÉMIQUES HEYDER-BEATTIE
Titre :
APPROBATION DES MESURES DE REDRESSEMENT SYSTÉMIQUES HEYDER-BEATTIE
Renseignements supplémentaires :
Reçu par la sous-ministre
Date fournie :
15 janv. 2026
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SEC GEN
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CORP SEC2025-0010049