Note d'information : LIVRABLES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU RECOURS COLLECTIF POUR RACISME SYSTÉMIQUE
Titre :
LIVRABLES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU RECOURS COLLECTIF POUR RACISME SYSTÉMIQUE
Renseignements supplémentaires :
Reçu par la sous-ministre
Date fournie :
24 avr. 2026
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SEC GEN
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CORP SEC2026-0001906