Note d'information : ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION PRIS EN VERTU DE LA LOI SUR L’ACCÈS À L’INFORMATION ET DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS – ADMINISTRATEUS DE LA COUR MARTIALE DU CABINET DU JUGE MILITAIRE EN CHEF

Titre :
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION PRIS EN VERTU DE LA LOI SUR L’ACCÈS À L’INFORMATION ET DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS – ADMINISTRATEUS DE LA COUR MARTIALE DU CABINET DU JUGE MILITAIRE EN CHEF
Date fournie :
21 juil. 2020
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SEC GEN
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
CORPSEC2018-1207449