Note d'information : COMMISSION D’EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE DU CANADA (CMPPC)
Titre :
COMMISSION D’EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE DU CANADA (CMPPC)
Date fournie :
13 mars 2020
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SEC GEN
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CORPSEC2020-0003652