Note d'information : GOUVERNEUR EN CONSEIL, EXTENSION D'UN MEMBRE À TEMPS PARTIEL POUR LE COMITÉ EXTERNE D’EXAMEN DES GRIEFS MILITAIRES
Titre :
GOUVERNEUR EN CONSEIL, EXTENSION D'UN MEMBRE À TEMPS PARTIEL POUR LE COMITÉ EXTERNE D’EXAMEN DES GRIEFS MILITAIRES
Date fournie :
22 juin 2020
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SEC GEN
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CORPSEC2020-0008328