Note d'information : DIRECTIVE DE LA SOUS-MINISTRE ET DE LA CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA DÉFENSE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD DE REGLÈMENT DÉFINITIVE CONCERNANT LE RECOURS COLLECTIF POUR RACISME SYSTÉMIQUE DES FORCES ARMÉES CANADIENNES
Titre :
DIRECTIVE DE LA SOUS-MINISTRE ET DE LA CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA DÉFENSE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD DE REGLÈMENT DÉFINITIVE CONCERNANT LE RECOURS COLLECTIF POUR RACISME SYSTÉMIQUE DES FORCES ARMÉES CANADIENNES
Date fournie :
12 mai 2025
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SEC GEN
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CORPSEC2025-0003820