Note d'information : DIRECTIVES ET ORDONNANCES ADMINISTRATIVES DE LA DÉFENSE (DOAD 9004-1, USAGE DU CANNABIS PAR LES MILITAIRES)
Titre :
DIRECTIVES ET ORDONNANCES ADMINISTRATIVES DE LA DÉFENSE (DOAD 9004-1, USAGE DU CANNABIS PAR LES MILITAIRES)
Renseignements supplémentaires :
Reçu par la sous-ministre
Date fournie :
30 avr. 2026
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SEC GEN
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CORPSEC2025-0008744