Note d'information : DÉLÉGATION DU POUVOIR DE DÉSIGNER DES AGENTS DE L’AUTORITÉ

Titre :

DÉLÉGATION DU POUVOIR DE DÉSIGNER DES AGENTS DE L’AUTORITÉ

Renseignements supplémentaires :

Reçu par la sous-ministre

Date fournie :

27 févr. 2026

Organisation :

Défense nationale

Secteur :

GCC

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Signature

CORPSEC2025-0009386