Note d'information : NOTE D’INFORMATION À L’INTENTION DE LA SOUS-MINISTRE SUR LA MISE À JOUR SUR LE PROJET DE LOI C-12
Titre :
NOTE D’INFORMATION À L’INTENTION DE LA SOUS-MINISTRE SUR LA MISE À JOUR SUR LE PROJET DE LOI C-12
Renseignements supplémentaires :
Reçu par la sous-ministre
Date fournie :
19 janv. 2026
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SEC GEN
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
CORPSEC2026-0000585