Note d'information : NOTE AU MINISTRE – RECOMMANDATION D’APPROUVER ET DE RATIFIER LES ENTENTES ENTRE LA BANDE DE MUSQUEAM ET LE CANADA
Titre :
NOTE AU MINISTRE – RECOMMANDATION D’APPROUVER ET DE RATIFIER LES ENTENTES ENTRE LA BANDE DE MUSQUEAM ET LE CANADA
Renseignements supplémentaires :
Reçu par le ministre
Date fournie :
11 févr. 2026
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
GCC
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CORPSEC2026-0000911