Note d'information : COMPTE RENDU DE LA COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE SUR LA DÉLÉGATION DES POUVOIRS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL – SOLUTIONS ET SERVICES EN MATIÈRE DE CONFLITS DU CHEF – CONDUITE PROFESSIONNELLE ET CULTURE AU DIRECTEUR GÉNÉRAL – AUTORITÉ DES GRIEFS DES FORCES CANADIENNES DU CHEF – CONDUITE PROFESSIONNELLE ET CULTURE

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Titre :
COMPTE RENDU DE LA COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE SUR LA DÉLÉGATION DES POUVOIRS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL – SOLUTIONS ET SERVICES EN MATIÈRE DE CONFLITS DU CHEF – CONDUITE PROFESSIONNELLE ET CULTURE AU DIRECTEUR GÉNÉRAL – AUTORITÉ DES GRIEFS DES FORCES CANADIENNES DU CHEF – CONDUITE PROFESSIONNELLE ET CULTURE
Renseignements supplémentaires :
Reçu par la sous-ministre
Date fournie :
16 févr. 2026
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
CCPC
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CPCC2025-0009941