Note d'information : NOTE D’INFORMATION À L’INTENTION DE LA CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA DÉFENSE – PROCESSUS DE SÉLECTION DES MEMBRES DU COMITÉ CONSULTATIF DE LA SOUS-MINISTRE SUR LES EXCUSES NATIONALES ET DU 8e COMITÉ CONSULTATIF EXTERNE SUR LE RACISME ENVERS LES NOIRS
Titre :
NOTE D’INFORMATION À L’INTENTION DE LA CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA DÉFENSE – PROCESSUS DE SÉLECTION DES MEMBRES DU COMITÉ CONSULTATIF DE LA SOUS-MINISTRE SUR LES EXCUSES NATIONALES ET DU 8e COMITÉ CONSULTATIF EXTERNE SUR LE RACISME ENVERS LES NOIRS
Renseignements supplémentaires :
Reçu par le ministre
Date fournie :
18 mars 2026
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
CCPC
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CPCC2026-0002269