Note d'information : NOTE D’INFORMATION SUR LA NÉGOCIATION COLLECTIVE LIÉE À LA MISE À JOUR DU CODE DE VALEURS ET D’ÉTHIQUE
Titre :
NOTE D’INFORMATION SUR LA NÉGOCIATION COLLECTIVE LIÉE À LA MISE À JOUR DU CODE DE VALEURS ET D’ÉTHIQUE
Renseignements supplémentaires :
Reçu par la sous-ministre
Date fournie :
27 avr. 2026
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
CCPC
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CPCC2026-0002457