Note d'information : RAPPORT D’ÉTAPE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES CANADIENNES SUR L’EXAMEN DU FARDEAU ADMINISTRATIF
Titre :
RAPPORT D’ÉTAPE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES CANADIENNES SUR L’EXAMEN DU FARDEAU ADMINISTRATIF
Date fournie :
28 août 2025
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SEC GEN
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
DLO2025-0006902