Note d'information : MISE À JOUR SUR L’ÉTAT DE PRÉPARATION EN VUE DE LA MISE EN ŒUVRE DU RÈGLEMENT DU RECOURS COLLECTIF POUR RACISME SYSTÉMIQUE (RCRS)
Titre :
MISE À JOUR SUR L’ÉTAT DE PRÉPARATION EN VUE DE LA MISE EN ŒUVRE DU RÈGLEMENT DU RECOURS COLLECTIF POUR RACISME SYSTÉMIQUE (RCRS)
Date fournie :
9 oct. 2025
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SML
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
DLO2025-0007816