Note d'information : LA DÉLÉGATION DES POUVOIRS DE SIGNATURE DU SOUS-MINISTRE INTÉRIMAIRE
Titre :
LA DÉLÉGATION DES POUVOIRS DE SIGNATURE DU SOUS-MINISTRE INTÉRIMAIRE
Date fournie :
29 avr. 2020
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SMA FIN
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
FIN2020-0004980